Nationalité ivoirienne par mariage : la députée Zamblé Jarvis détaille les règles en vigueur
Un étranger marié à un Ivoirien ou à une Ivoirienne n’obtient plus la nationalité ivoirienne du seul fait de l’union. La députée Naya Jarvis Zamblé a détaillé les règles actuelles dans une publication sur sa page Facebook.
Ce changement découle de la loi n° 2024-236, entrée en vigueur le 24 avril 2024, qui modifie le Code de la nationalité. L’élue juge dépassée une phrase souvent entendue dans les conversations : « Mon frère, je me suis marié avec une Ivoirienne, donc je suis Ivoirien maintenant ! » Cet automatisme n’existe plus.
Le conjoint étranger doit, en principe, attendre cinq ans de mariage avant de déposer une demande. Deux conditions s’ajoutent : le couple vit toujours ensemble et le conjoint ivoirien a conservé sa nationalité.
Ce délai passe à six ans si le conjoint étranger n’a pas résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant au moins quatre ans après le mariage. Il peut en revanche être ramené à trois ans lorsque le couple a au moins deux enfants ensemble.
La nationalité acquise par mariage peut être retirée si la justice annule ce mariage. Pour les enfants, la loi est plus favorable : ils acquièrent automatiquement la nationalité ivoirienne lorsque l’un de leurs parents la devient.
Naya Jarvis Zamblé insiste sur le volet sécuritaire. Les déclarations mensongères et les documents falsifiés exposent leurs auteurs à de lourdes sanctions pénales. Selon la députée, la réforme vise à renforcer la sincérité des unions et à protéger l’intégrité de l’identité nationale.
« La nationalité ne s’obtient pas simplement par un “oui” devant l’officier d’état civil. Elle repose aussi sur la sincérité de l’union, le respect de la loi et un véritable projet de vie commune », affirme l’élue, qui appelle à vulgariser ces règles auprès de la population.
La députée Naya Jarvis Zamblé détaille les règles en vigueur : le mariage avec un Ivoirien ne donne plus la nationalité automatiquement.
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